Subventions cantonales pour la rénovation
- le financement nécessaire
- le retour sur investissement
- les subventions possibles
Programme Bâtiments
Voici quelques informations utiles sur les subventions du programme Bâtiments :
- Dans tous les cas, la demande de subvention doit être faite avant le début des travaux. Certains cantons exigent même que les travaux ne commencent pas avant l’accord formel de la subvention (c’est aussi le cas pour l’achat de matériel).
- Les subventions sont accordées pour des bâtiments appartenant à des personnes privées, à des personnes morales (société, coopérative, fondation, etc.) ou à des communes – mais pas aux bâtiments qui sont la propriété des cantons ou de la Confédération. Les entreprises qui ont signé une convention d’objectifs de réduction de CO2 ne peuvent pas recevoir de subventions.
- Les subventions du Programme Bâtiments peuvent être accordées pour une intervention ponctuelle, pour une rénovation réalisée en plusieurs étapes, et pour une rénovation complète menée en un seul chantier.
- La surélévation ou l’agrandissement du bâtiment ne sont pas éligibles à des subventions du programme Bâtiments car dans ces cas, il faut de toute manière respecter la législation et construire selon les normes énergétiques actuelles.
- Les subventions du Programme Bâtiments ne sont pas accordées pour les interventions suivantes : changement des fenêtres, ou l’isolation contre des locaux non chauffés par exemple le sol des combles, l’isolation du plafond de la cave ou encore l’isolation de parois donnant sur des locaux non chauffés.
- Généralement, avant accorder une subvention pour l’isolation supérieure à CHF 10’000.-, le canton exige que le bâtiment soit examiné par un expert reconnu qui établit un CECB®Plus, c’est-à-dire un audit énergétique qui classe la performance énergétique du bâtiment et qui propose des scénarios d’intervention pour améliorer ses performances.