Subventions communales pour la rénovation
La commune de Val de Bagnes souhaite mener une politique de durabilité et pour y parvenir, elle propose un large programme de soutien varié pour ses habitants et entreprises afin de contribuer à une meilleure qualité de vie dans la région.
Le montant des subventions octroyées est directement lié au montant obtenu via le Programme des Bâtiments cantonal. En effet, la base de calcul est définie par le montant cantonal (facteur déterminé par la Commune chaque année). Par exemple, en 2024 et 2025, c’est un facteur de 1 pour 1, ce que signifie que la commune double le montant de la subvention communale et ceci à concurrence de maximum 100’000.- par projet.
Le montant global des subventions cantonales et communales cumulées ne peut pas dépasser le 50% de l’investissement total. Découvrez le détail du programme de subventions Energie et logement de la Commune.
La commune subventionne également la réalisation d’analyse énergétique CECB+ à hauteur de 500.- forfaitaire par demande.
Comment demander les subventions communales du programme Bâtiments
4 étapes
- 1ère étape: Demande de subvention au Programme des bâtiments du canton avant le début des travaux.
- 2ème étape: Réception de la décision d’octroi de subvention de la part du canton
- 3ème étape: Mise en œuvre et réalisation des travaux dans le délai imparti
- 4ème étape: Demande de subvention à la commune au maximum dans un délai de trois mois après la décision d’octroi du canton. Lors de cette étape, ALTIS, en tant qu’expert énergéticien, est mandaté par la commune pour procéder à la vérification des dossiers et donne son préavis après analyse de la demande. C’est pourquoi la demande de subvention passe par ALTIS en premier lieu, puis le dossier est ensuite transmis à la Commune pour finalisation de son traitement.
Les documents requis lors de la dépose de la demande sont les suivants :
- Le formulaire relatif aux mesures d’encouragement pour la rénovation
- La copie du formulaire de demande de subvention du Canton
- La copie de la décision d’octroi de subvention émise par le Canton
Décision d’octroi de la subvention et pré-calcul de celle-ci selon les règles suivantes :
- Subvention communale = subvention cantonale * facteur déterminé par la commune
- Subvention communale + subvention cantonale = max 50% de l’investissement considéré par le canton
- Subvention communale maximale = 100’000 CHF
- Le facteur déterminé par la commune = 1 pour 1 pour toutes les mesures en 2025
Une fois les travaux effectués et le paiement du canton reçu, le demandeur doit renvoyer les documents suivants chez ALTIS afin de finaliser le calcul et l’octroi de la subvention communale :
- Décision d’aide financière signée par ALTIS et la Commune en y indiquant ses coordonnées bancaires
- Preuve de paiement du Canton (extrait de compte)
- Attestation de conformité signée
- Documentation technique des forages géothermiques (si nécessaire)
Comment demander des subventions communales pour un audit CECB+
Le traitement des demandes pour l’établissement d’un CECB+ est simplifiée puisque la commune octroie un forfait de 500.- CHF. Il suffit au demandeur de fournir à ALTIS les documents suivants :
- Formulaire de demande avec ses coordonnées bancaires
- Facture du CECB+
- Rapport du CECB+